Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOFRACO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPE SOFRACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOFRACO domicilié(e) 8 avenue Roger Lapébie, Z.I. Chanteloiseau - 33140 - VILLENAVE-D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 949 788 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque GROUPE SOFRACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SOFRACO, Société par actions simplifiée - 8 avenue Roger Lapébie, Z.I. Chanteloiseau - 33140 - VILLENAVE-D'ORNON - France - SIREN 451949788
IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 7 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°679010 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07
Inscription le 7 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°679011 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07
Renouvellement sans limitation le 25 février 2020 n°2740832 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-25
Outils informatiques (logiciels, progiciels) et équipements pour le traitement de l'information dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; publications électroniques (téléchargeables) ;
Produits de l'imprimerie ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; revues, magazines, périodiques et publications dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; services d'assistance aux démarches administratives ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; études de marché ;
Services d'audit et de conseil dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations et expertises fiscales ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires boursières ; affaires immobilières ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums, tables rondes et ateliers de formation ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne ;
Elaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; exploitation d'une banque ou base de données juridiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs ;
Services de conseils juridiques dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; services de conseils juridiques sur les produits de défiscalisation, simulation et étude pour une défiscalisation de bien mobiliers ou immobiliers.
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